Etiquette énergétique pour machines à café

Modification des exigences concernant l’étiquetage énergétique des machines à café à usage domestique en Suisse.

Modification de l'ordonnance sur l'énergie OEne RS 730.01 de la Confédération

Il existe en Suisse, depuis l’automne 2009, une étiquette énergétique pour les machines à café. Elle a été introduite volontairement par la branche dans le cadre d’un accord entre l’Association suisse des fabricants et fournisseurs d’appareils électrodomestiques (FEA) et l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) en tant que méthode FEA. Selon l’OEne actuellement valable, elle est obligatoire en Suisse depuis début 2015. Aujourd’hui, une grande partie des appareils, dont beaucoup sont fabriqués en Suisse, sont déclarés dans la classe A, à savoir la meilleure.

La norme internationale EN 60661 (méthode de mesure de l’aptitude à la fonction des cafetières électriques à usage domestique) a entre-temps aussi été révisée. Désormais, l’étiquette pour machines à café doit être établie sur la base de cette méthode de mesure reconnue.

Modification au 1er août 2016

Dans la nouvelle version de l’ordonnance sur l’énergie OEne, qui entrera très vraisemblablement en vigueur au 1er août 2016, la norme EN 60661 doit désormais être utilisée comme procédure d’expertise énergétique et une nouvelle étiquette énergétique est exigée. Avec la méthode de mesure EN, les valeurs mesurées sont en moyenne supérieures de 15 % à celles obtenues avec la méthode de la FEA. Les classes A+++, A++ et A+ seront ajoutées sur l‘étiquette. La publication de la nouvelle OEne  aura lieu en juin 2016.

Disposition transitoire concernant la modification

Les appareils satisfaisant aux exigences de consommation d’énergie et d’étiquetage valables jusqu’au 31 juillet 2016 peuvent être mis sur le marché jusqu’au 31 décembre 2016 au plus tard et vendus jusqu’au 31 juillet 2018 au plus tard.

Recommandation d‘Electrosuisse

Etant donné que les périodes de transition pour la mise sur le marché sont relativement courtes et qu’il n’existe pour le moment aucune sécurité juridique concernant le contenu et la date d’entrée en vigueur des modifications de l’OEne, nous vous recommandons de mesurer la consommation d’énergie en utilisant la méthode actuellement valable et aussi la nouvelle méthode à venir. 

Aperçu des exigences concernant les machines à café à usage domestique