Directives CE 2016
L’application du nouveau cadre législatif (NLF) en Europe a débouché sur des harmonisations et, par conséquent, sur la révision de plusieurs directives techniques importantes (par ex. directives basse tension, CEM, ATEX, sur les équipements radioélectriques, etc.). La plupart des modifications ont dû être transposées dans le droit national des pays membres de l’UE et en Suisse d’ici au20 avril 2016. Dès maintenant, , elles doivent donc être appliquées par les fabricants, sans délai de transition. La directive sur les machines et celle sur les dispositifs médicaux ne sont pas (encore) touchées.
Electrosuisse effectue des tests, des certifications et des homologations dans le cadre des directives basse tension, CEM, Radiocom et ATEX. Ces modifications législatives reprises aussi par la Suisse ont un impact sur le déroulement des services fournis par Electrosuisse.
L’adresse complète du fabricant ou du représentant européen/suisse doit généralement être mentionnée sur les plaques d’identification. Si le fabricant est domicilié hors d’Europe, l’importateur et son adresse doivent figurer sur le produit. Le fabricant doit en plus effectuer une analyse des risques, indiquant les risques de sécurité au niveau technique et définit des mesures. Durant les essais de type, les laboratoires de tests procèdent eux-mêmes à une appréciation des risques, mais celle-ci ne porte que sur les risques définis dans les normes produit.
Dans le passé, Electrosuisse confirmait sur les Certificats de conformité et les Certificats de conforminté SEV la conformité avec les directives de l’UE. A l’avenir, dans le cadre des nouvelles directives, la conformité avec les directives de l’UE sera seulement confirmée sur la base des documents fournis, par ex. sans analyse des risques du fabricant.
Le 5 avril 2016, la Commission européenne a publié une nouvelle version actualisée du « Blueguide », qui est un guide relatif à la mise en application des nouvelles directives de l’UE. On peut le trouver sur: http://ec.europa.eu/DocsRoom/documents/16210 (en anglais seulement pour l’instant)
Si vous avez des questions, Monsieur Hans-Peter Leserf du département certification d’Electrosuisse est à votre disposition: Hans-Peter.Leserf@electrosuisse.ch
Lien vers l’article dans le bulletin en ligne